Conditions
1. CHAMP D'APPLICATION
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet l'achat de produits et de services, effectués à distance par Internet sur le site "www.krollit.it" dont le siège social et la propriété sont :
Krollit di Sandra Gaspar, dont le siège social est situé à Sirignano (83020_AV), Via Giovanni Falcone 46 /C, numéro de TVA 02968120648, ci-après également dénommé "Fournisseur".
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante de tous les contrats de fourniture, même lorsque les commandes sont prises par téléphone, verbalement, par fax, devis, e-mail ou internet.
1.3 Les présentes conditions générales de fourniture resteront en vigueur tant que d'éventuelles modifications ne seront pas publiées sur le site www.krollit.com et ne seront pas modifiées par le Fournisseur. Toute condition divergente ne sera valable et efficace que si elle est expressément convenue par écrit.
1.4 Krollit commercialise les produits listés sur ce site en s'adressant aussi bien aux particuliers qu'à une clientèle professionnelle (utilisateurs entendus comme artisans, professionnels, industries, grossistes, revendeurs, etc.). Dans ce cas, le client assure que l'achat des produits est effectué à des fins exclusivement professionnelles, c'est-à-dire liées à son activité professionnelle. En cas de vente directe à un "consommateur" (personne physique agissant à des fins non liées à l'activité professionnelle éventuellement exercée), la relation entre Krollit et son client sera régie par les réglementations de protection des consommateurs (Décret Législatif 206/2005, tel qu'intégré et modifié par le Décret Législatif n° 21/2014).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Le contrat conclu entre Krollit di Sandra Gaspar et le Client est réputé conclu avec l'acceptation, partielle ou complète, de la commande par Krollit di Sandra Gaspar. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf communication contraire au Client par tout moyen.
2.2 En passant une commande selon les différentes modalités prévues sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement.
2.3 Si le Client est un consommateur privé (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et conserver les présentes conditions de vente, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants du décret législatif 206/05 sur les ventes à distance.
2.4 Tout droit du Client à une indemnisation ou à un dédommagement est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le refus, même partiel, d'une commande.
2.5 La société Krollit décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs dans les images ou les textes du site www.krollit.com.
2.6 Il est interdit au Client d'insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fantaisistes, dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer à son égard le processus d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures ; les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être exclusivement ses propres données réelles et non celles de tiers, ni fantaisistes.
3. MODE D'ACHAT
3. MODE D'ACHAT
3.1 Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue en ligne du site https://www.krollit.it/ au moment de la passation de la commande, tels que décrits dans les fiches techniques et informatives correspondantes. Les informations techniques insérées reproduisent fidèlement celles des fabricants des biens inclus dans le catalogue. Krollit di Sandra Gaspar se réserve donc le droit de modifier les informations techniques des produits pour les adapter à celles fournies par les fabricants, sans préavis.
Toutes les informations d'aide à l'achat (glossaires, guides...) sont à considérer comme de simples informations génériques, non référencables aux caractéristiques réelles de chaque produit. L'image jointe à la fiche d'un produit peut ne pas être parfaitement identique dans certaines de ses caractéristiques mais différer par la couleur, les dimensions, les produits accessoires présents sur la figure. Images et données techniques réservées, toutes les informations sans aucune garantie.
3.2 La réception de la commande est confirmée par Krollit di Sandra Gaspar par une réponse par e-mail envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client lors du processus de commande. L'e-mail de confirmation de commande contient les données suivantes :
Numéro et date de la commande : à reporter dans toute communication éventuelle avec Krollit di Sandra Gaspar
Produit(s), quantité, prix ;
Type de paiement choisi ;
Coût du transport ;
Montant total de la commande.
Le message contient les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction, en utilisant tous les moyens appropriés.
3.3 La confirmation de commande sera envoyée dans les 24 heures suivant la réception du paiement, étant entendu qu'en cas de non-acceptation de la commande, Krollit en informera rapidement le Client.
3.4 Tous les prix dans les fiches produits sont TVA incluse au taux en vigueur sur le territoire italien pour les utilisateurs privés. Les utilisateurs enregistrés en tant qu'entreprise trouveront le montant de la base imposable et de la TVA séparés. Pour les livraisons effectuées vers des pays hors UE, un barème spécifique sans TVA sera appliqué.
Pour les livraisons effectuées vers le Royaume-Uni, un barème avec une indication séparée de la TVA à 20% sera appliqué.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
4.1 Financement échelonné (pagolight) uniquement pour les particuliers (uniquement pour l’Italie)
En utilisant ce mode de paiement, une page du site pagolight s'affichera où vous devrez saisir les données du client.
Approbation de la demande en seulement 3 minutes
pagolight s'adapte à vos logiques de vente : maximisez les conversions avec un Taux Zéro ou réduisez vos coûts avec un Taux Standard, en offrant de 3 à 24 échéances.
% d'acceptation plus élevé par rapport aux institutions financières traditionnelles
Autonomie et confidentialité de la demande
4.2 VIREMENT BANCAIRE
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée et expédiée seulement après l'accréditation effective sur le compte courant dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous et qui seront communiquées au moment de la passation de la commande si le virement est sélectionné comme mode de paiement :
Les coordonnées bancaires vous sont présentées dans le processus de commande :
Motif : indiquer le numéro de commande, le nom et le prénom
Le motif du virement bancaire doit obligatoirement inclure le numéro de commande, le nom et le prénom du titulaire de la commande.
CARTES DE CRÉDIT ET PRÉPAYÉES
Nous acceptons les paiements par les principales cartes de crédit (Visa, Visa Electron, V-Pay, MasterCard, MasterCard Commercial, Maestro, Carta Si, American Express) et par cartes prépayées. Les cartes de crédit sont des cartes liées à un compte courant, au dos de la carte se trouvent le code de contrôle (CVV2 2 CVC2) utile pour les paiements en ligne. La transaction en ligne est absolument sécurisée car personne, à l'exception de la banque qui se chargera de la transaction, ne peut prendre connaissance des codes de votre Carte de Crédit.
Postepay est une carte prépayée commercialisée par Poste Italiane. Comme d'autres cartes prépayées, elle consiste en un système de paiement électronique lié à un circuit de paiement : le propriétaire charge une certaine somme sur la carte et les dépenses effectuées sont déduites de celle-ci. Elle est très utilisée pour effectuer des achats sur Internet grâce à certaines de ses caractéristiques comme l'accréditation immédiate d'une recharge et son coût d'achat limité.
Paypal en 3 fois
PayPal Payer en 3 fois est disponible sur des milliers de sites, mais peut ne pas l'être pour certains commerçants et certains biens.
Si vous choisissez PayPal Payer en 3 fois comme méthode de paiement lorsque vous payez avec PayPal, nous vous redirigerons vers la procédure de demande. La décision sera instantanée, mais tous les clients ne seront pas approuvés sur la base de nos contrôles internes et/ou potentiellement externes.
« Payer en 3 fois » est disponible pour les achats éligibles de 30 € à 2000 €
Klarna en 3 fois
Si vous choisissez Klarna Payer en 3 fois comme méthode de paiement lorsque vous payez avec Klarna, nous vous redirigerons vers la procédure de demande. La décision sera instantanée, mais tous les clients ne seront pas approuvés sur la base de nos contrôles internes et/ou potentiellement externes.
« Payer en 3 fois » est disponible pour les achats éligibles de 100 € à 4000 €
5. FACTURATION
5. FACTURATION
5.1 Les ventes effectuées sur https://www.krollit.it/ sont assimilables à des ventes par correspondance et ne nécessitent donc pas l'émission d'une facture, conformément à l'article 22 du décret présidentiel n°633/72, ni l'émission d'un ticket de caisse, conformément à l'article 2, lettre oo) du décret présidentiel n°696 du 21/12/1996.
5.2 À partir du 1er janvier 2019, pour chaque transaction (avec numéro de TVA) effectuée sur Krollit, une facture électronique est émise et envoyée au client via le SDI (Système d'Échange de l'Agence des impôts). L'émission de la facture électronique doit être demandée au moment de la commande en remplissant les champs Numéro de TVA et Code fiscal, Pec ou code SDI. Une quittance sera émise au client qui s'enregistre en tant que particulier.
6. MODALITÉS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
6. MODALITÉS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
6.1 Krollit di Sandra Gaspar accepte les commandes avec des expéditions sur le territoire italien, européen et extra-européen (à l'exclusion de la Suisse (uniquement avec une adresse UE), de Malte et de Chypre).
6.2 Les marchandises, en fonction du lieu de destination et du service demandé par le client, seront remises aux transporteurs avec lesquels nous collaborons :
GLS : pour les envois expédiés du siège principal de Bernardo jusqu'à 30 kg
Suivi d'expédition GLS
Délais d'expédition avec GLS (Italie et Europe) dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables (samedis, dimanches, jours fériés exclus) à compter du paiement de la commande.
Dachser : pour les envois expédiés du siège principal de Bernardo de plus de 30 kg
Suivi d'expédition Dachser/Fercam
Délais d'expédition avec Dachser/Fercam (Italie et Europe)
dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables (samedis, dimanches, jours fériés exclus) à compter du paiement de la commande.
Les frais d'expédition des marchandises sont à la charge du client et sont explicitement indiqués au moment de la commande.
Dans des cas particuliers, et si vous habitez dans les îles ou dans une zone périphérique, les délais de livraison peuvent être prolongés jusqu'à 6-14 jours.
La marchandise sera livrée à l'adresse de destination spécifiée au moment de la commande.
6.3 Le client recevra un e-mail de confirmation d'expédition ; sur demande du client, nous enverrons le numéro de suivi, utile pour suivre la livraison des marchandises achetées.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Krollit di Sandra Gaspar en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison par le transporteur. Les demandes d'indemnisation pour d'éventuels retards de livraison et le paiement de pénalités pour retard de livraison sont exclues.
La livraison s'entend au rez-de-chaussée, sauf communication contraire à effectuer au moment de la commande et acceptation de la demande par Krollit Sandra Gaspar.
Au moment de la livraison des produits achetés, le client est obligatoirement tenu de vérifier que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans la confirmation de commande, que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif et cerclages).
Tout dommage à l'emballage, la non-conformité des colis doit être immédiatement contestée en apposant la mention "SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE" en précisant le motif de la réserve (par exemple "emballage troué", "emballage écrasé", "colis ouvert") sur la lettre de voiture du transporteur.
Il est obligatoire pour le client d'ouvrir les articles au plus tard 1 jour après la livraison de la commande pour vérifier qu'elle est complète et que les produits sont intacts.
Tout problème concernant l'intégrité physique, l'exhaustivité, la conformité des produits doit être signalé dans un délai de 1 jour à compter de la livraison en envoyant un e-mail à l'adresse info@krollit.com.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
7.1 Les inventaires peuvent ne pas être synchronisés en temps réel, il peut donc arriver que certains produits présents sur le site ne soient pas en stock.
Dans le cas où la marchandise ne serait pas en stock, Krollit di Sandra Gaspar se chargera de la réapprovisionner auprès de son fournisseur dans les plus brefs délais, en garantissant l'expédition dans les plus brefs délais :
de se réapprovisionner auprès de son fournisseur dans les plus brefs délais, en garantissant l'expédition dans un bref délai à compter de la date de la commande ;
7.2 Krollit di Sandra Gaspar ne garantit pas la disponibilité des produits et n'est pas responsable des remboursements ou des remises. Il appartient au client de vérifier la disponibilité des produits avant de passer commande.
Si le client commande sur krollit.com sans demander la disponibilité et que la machine n'est pas disponible, Krollit di Sandra Gaspar prendra la commande comme une pré-commande.
Dans ce cas, il est de l'obligation du client de se renseigner sur le délai d'expédition de la marchandise auprès de la société mère, en contactant Krollit di Sandra Gaspar par email ou par téléphone.
Après acceptation de la pré-commande ou des conditions d'achat (sur krollit.com), Krollit di Sandra Gaspar s'engage à livrer le produit au client dans les délais convenus.
Le client est tenu de payer des frais d'annulation de la commande auprès du fournisseur, s'il décide de ne pas réaliser l'achat dans les délais d'expédition communiqués par Krollit di Sandra Gaspar.
7.3 Les prix des produits peuvent varier par rapport à ceux de la pré-commande. Dans ce cas, Krollit informera l'acheteur du nouveau montant. L'acheteur peut se retirer de la commande avec un simple remboursement de l'acompte versé lors de la précommande par Krollit.
7.4 Modalités de paiement de la précommande :
Première tranche - Avance : L'avance est nécessaire pour confirmer le début de la précommande. Ce montant, une fois payé, confirme votre intention d'acheter le produit précommandé et contribue à en assurer la disponibilité. Il est important de noter que l'acompte n'est pas remboursable.
Deuxième tranche - Solde du paiement : La deuxième tranche de paiement, correspondant au montant restant de la précommande, sera demandée avant l'expédition des marchandises. Ce paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la disponibilité des produits demandés. Ce n'est qu'après le paiement de la totalité du solde qu'il sera possible de procéder à l'expédition du produit précommandé.
Avance pour les précommandes : Si vous choisissez de précommander un produit par l'intermédiaire de notre site web ou d'un devis, veuillez noter que tout acompte versé pour confirmer la précommande n'est pas remboursable. L'acompte sert à garantir votre intention d'achat et à financer le traitement de la pré-commande elle-même.
Délai de pré-commande : Krollit informe ses clients du délai estimé pour la pré-commande d'un produit. Toutefois, ce délai doit être considéré comme purement indicatif. Il peut y avoir des retards dans la production ou la livraison des produits, indépendamment de nos estimations initiales. Par conséquent, Krollit n'accepte aucune responsabilité pour les retards de fabrication qui pourraient affecter le délai de livraison estimé.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c'est-à-dire qu'il n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA sur le formulaire de commande), il a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour n'importe quel motif, sans devoir fournir d'explications et sans aucune pénalité, conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.
8.2 Le Client qui entend exercer le droit de rétractation doit envoyer une communication écrite à l'adresse électronique info@krollit.com dans les délais prévus par la loi, en indiquant le motif pour lequel il entend exercer le droit de rétractation.
8.3 Pour exercer ce droit, le client doit suivre la procédure prévue par la loi. Le consommateur a le droit, dans les 14 jours suivant la réception des biens, d'exercer le droit de rétractation.
- Le remboursement du prix du bien pour lequel le droit de rétractation a été exercé sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
- Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions impératives suivantes :
- le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels joints, etc.) ;
- le droit ne s'applique pas : aux produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
- les produits achetés doivent être intacts et restitués dans l'emballage d'origine complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et matériel accessoire : manuels, câbles, etc...) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est conseillé, dans la mesure du possible, de le mettre dans un deuxième carton ; il faut éviter dans tous les cas d'apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit
- les frais d'expédition liés au retour de la marchandise sont à la charge du client ;
l'adresse de livraison des marchandises est la suivante : le fournisseur qui a expédié les marchandises au client figure dans le DDT.
- L'expédition, jusqu'au certificat de réception dans leur entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client ;
- en cas d'endommagement de la marchandise pendant le transport, Krollit di Sandra Gaspar informera le client de l'incident (dans les 4 jours ouvrables), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (s'il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour qu'il le restitue, ce qui annulera simultanément la demande de rétractation ;
Krollit di Sandra Gaspar n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des biens retournés par des envois non assurés ;
- à l'arrivée dans les entrepôts du Fournisseur, le produit sera examiné afin d'évaluer les éventuels dommages ou altérations qui ne sont pas dus au transport. Si l'emballage et/ou l'emballage d'origine sont endommagés, dès que le Fournisseur contacte Krollit di Sandra Gaspar pour le dommage, Krollit di Sandra Gaspar déduira du remboursement dû un pourcentage ne dépassant pas 10% de celui-ci, à titre de contribution aux frais de remise en état.
8.4 Le droit de rétractation est totalement perdu, pour défaut d'intégrité essentielle du bien (emballage et/ou contenu), dans les cas où Krollit di Sandra Gaspar constate
- l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine
- L'absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, manuels, pièces, ...) ou des anomalies dans le produit lui-même ;
- des dommages au produit dus à des causes autres que le transport.
9. GARANTIES
9. GARANTIES
9.1 Tous les produits vendus sont couverts par la garantie du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les particuliers et de 12 mois pour les entreprises ayant un numéro de TVA pour les défauts de conformité. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client doit conserver le document reçu avec la marchandise.
La garantie de 24 mois, conformément au décret législatif 206/2005, s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que celui-ci soit utilisé correctement, conformément à sa destination d'usage et aux dispositions de la documentation technique jointe. Le défaut de conformité doit être communiqué, sous peine de déchéance, dans les deux mois suivant la date à laquelle le consommateur a découvert le défaut. L'action contre le vendeur se prescrit en tout cas dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.
Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui effectue l'achat sans indiquer de numéro de TVA dans la commande).
9.2 En cas de défaut de conformité, Krollit di Sandra Gaspar s'engage, sans frais pour le Client, à indiquer un ou plusieurs centres de service pour la réparation de la non-conformité. Il est demandé, dans de tels cas, de contacter Krollit di Sandra Gaspar à l'adresse e-mail info@krollit.com qui fournira toutes les informations relatives aux centres de service.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, sans frais, à la remise en conformité du bien par réparation, remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, conformément à l'article 130 du décret législatif 206/2005.
Les délais de réparation ou de remplacement du produit dépendent exclusivement du fabricant et du centre de service et aucun dommage ne pourra être réclamé à Krollit di Sandra Gaspar pour d'éventuels retards.
Les délais de réparation ou de remplacement du produit dépendent exclusivement du fabricant et du centre de service et aucun dommage ne pourra être réclamé à Krollit di Sandra Gaspar pour d'éventuels retards.
Krollit n'est pas responsable des vices des marchandises achetées.
10. RÉCLAMATIONS
10. RÉCLAMATIONS
Le Client peut adresser ses réclamations à : Krollit di Sandra Gaspar, Via Giovanni Falcone 46, 83020 Sirignano (AV)
e-mail : supporto@krollit.com
11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (VIE PRIVEE)
11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (VIE PRIVEE)
11.1 Avec l'entrée en vigueur du Décret Législatif 196/03 "Code en matière de protection des données personnelles", Krollit de Sandra Gaspar, en tant que responsable du traitement, est tenu de fournir certaines informations concernant l'utilisation des données personnelles.
Les données personnelles désignent les indications relatives à des situations objectives ou personnelles d'une personne physique spécifique ou d'une personne physique identifiable, telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse et toutes les données communiquées au moment de l'achat.
Les données statistiques relevées lors de la visite de notre magasin ne sont pas directement rattachables à la personne et ne font pas partie des données personnelles.
L'acceptation des conditions de vente implique l'acceptation et la souscription des conditions relatives au traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Vous acceptez également de recevoir des offres commerciales par Newsletter ou par courrier ordinaire de la part de l'Entreprise Individuelle Sandra Gaspar, le Client ayant la possibilité de demander l'annulation en envoyant un e-mail à info@krollit.com
11.2 Le traitement des données sera effectué au moyen d'outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité. Les données seront traitées par des moyens informatiques, stockées sur des supports informatiques et papier, ainsi que sur tout autre type de support approprié.
Les données personnelles fournies seront utilisées aux fins énumérées ci-dessous :
Collectées et enregistrées à des fins strictement liées aux demandes formulées par le Client au moment de l'achat en ligne. Il est également précisé que les données fournies (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toutes informations supplémentaires) seront communiquées au transporteur chargé de l'expédition du produit.
À des fins liées aux obligations prévues par la loi, les règlements et la législation communautaire ;
Envoi de newsletters ou de matériel publicitaire adapté aux intérêts exprimés par les Clients
Études de marché et analyses statistiques.
12. INFORMATION SUR LES COOKIES
12. INFORMATION SUR LES COOKIES
Les cookies sont des fichiers qui sont stockés sur le dispositif du client. Chaque fois que l'utilisateur visite notre site, notre navigateur envoie ces données, ce qui nous permet d'offrir au client une navigation personnalisée en fonction de ses intérêts.
Les éléments suivants seront utilisés sur notre site web :
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Aucune donnée personnelle n'est stockée dans les cookies utilisés, mais un numéro d'identification est attribué lors de l'activation, de sorte qu'ils ne sont pas attribuables à une personne spécifique.
Conformément au Décret Législatif 196/2003, le Client peut demander et obtenir du responsable du traitement des données la confirmation de l'existence ou non de ses données personnelles et que ces données sont mises à disposition sous une forme intelligible, l'origine des données et les finalités liées à leur traitement. Le Client peut également demander la suppression, la modification, l'intégration des données, s'opposer pour des motifs légitimes au traitement lui-même.
Le responsable du traitement des données est Krollit di Sandra Gaspar, dont le siège social est situé à Sirignano (AV) Via Giovanni Falcone 46.
Pour toute communication concernant le traitement des données, le client peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@krollit.com.
13. TRIBUNAL COMPÉTENT
13. TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien.
Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation du contrat de vente à distance, si le client est un consommateur privé au sens de l'article 63 du décret législatif 205/2006, la juridiction territoriale impérative est celle du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si situés en Italie.
