TVA 0 % pour les entreprises de l'UE

Les entreprises établies dans un pays de l'Union européenne peuvent acheter sur Krollit avec une TVA à 0 %, si elles possèdent un numéro de TVA intracommunautaire valide et habilité pour les opérations intracommunautaires.

Cette modalité s'applique aux achats B2B entre entreprises de différents pays de l'UE et prévoit l'émission de la facture sans TVA, selon le mécanisme de l'autoliquidation, également connu sous le nom de reverse charge. Dans ce cas, la TVA n'est pas facturée par le vendeur, mais doit être gérée par l'entreprise acheteuse dans son propre pays, conformément aux réglementations fiscales locales.

Qui peut acheter avec une TVA à 0 %

L'achat avec une TVA à 0 % est réservé aux entreprises, aux professionnels et aux assujettis à la TVA établis dans un autre pays de l'Union européenne. Pour pouvoir appliquer la TVA à 0 %, le numéro de TVA doit être valide pour les opérations intracommunautaires et correctement enregistré dans le système VIES.

Vérification du numéro de TVA

Avant l'émission de la facture, Krollit peut vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire fourni par le client. Si le numéro de TVA n'est pas valide, n'est pas correct ou n'est pas habilité pour les opérations intracommunautaires, la commande pourrait être facturée avec la TVA ordinaire ou la demande pourrait nécessiter des vérifications supplémentaires.

Données nécessaires pour la facturation

Pour acheter avec une TVA à 0 %, il est nécessaire de saisir des données d'entreprise correctes et complètes :

• Raison sociale
• Numéro de TVA intracommunautaire valide
• Adresse de facturation complète
• Pays d'enregistrement de l'entreprise
• Adresse e-mail de référence pour toute communication

Les données saisies doivent correspondre à celles associées au numéro de TVA de l'entreprise.

Application de l'autoliquidation

Lorsque l'achat remplit les conditions requises, la facture est émise sans application de la TVA. L'entreprise acheteuse sera responsable de la bonne gestion de l'impôt dans son propre pays, selon le mécanisme d'autoliquidation prévu pour les opérations intracommunautaires B2B.

Quand il n'est pas possible d'appliquer la TVA à 0 %

La TVA à 0 % ne peut pas être appliquée si :

• le client est un particulier
• le numéro de TVA n'est pas valide
• le numéro de TVA n'est pas habilité pour les opérations intracommunautaires
• les données d'entreprise saisies ne sont pas complètes ou ne correspondent pas
• l'achat ne remplit pas les conditions prévues par la réglementation fiscale

Dans ces cas, la commande sera gérée avec application de la TVA prévue.

Responsabilité du client

Le client est responsable de l'exactitude des données fiscales fournies au moment de la commande. Nous vous conseillons de vérifier attentivement le numéro de TVA, la raison sociale et l'adresse de facturation avant de finaliser l'achat, afin d'éviter des retards dans le traitement de la commande ou l'émission de la facture.

Support pour les entreprises de l'UE

Notre équipe est à votre disposition pour assister les entreprises européennes dans la procédure d'achat avec TVA à 0 %, dans la vérification des données de facturation et dans la préparation de commandes d'entreprise ou de fournitures professionnelles. Pour des demandes particulières, des commandes d'un montant élevé ou des devis personnalisés, il est possible de contacter le service client Krollit avant de finaliser l'achat.